Volkswagen ID.3: Mémoires de données et informations sur la protection des données

Dispositions valables dans les pays de l'UE couverts par le règlement général sur la protection des données :

Traitement des données à l'intérieur du véhicule

Votre véhicule est équipé de calculateurs électroniques. Les calculateurs traitent des données qui leur ont été transmises par les capteurs du véhicule, par ex., ou encore des données qu'ils ont eux-mêmes produites ou échangées. Certains calculateurs sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du véhicule. D'autres calculateurs sont destinés à faciliter la conduite (systèmes d'aide à la conduite) ou encore affectés aux fonctions de confort ou à d'autres fonctions du système d'infodivertissement.

Caractère personnel

Chaque véhicule porte un numéro d'identification (numéro de châssis) qui lui est propre (→ Numéro d'identification du véhicule) . Ce numéro d'identification du véhicule permet d'identifier les propriétaires actuels et passés du véhicule en se renseignant auprès des autorités compétentes. Il existe d'autres possibilités de retrouver le propriétaire ou le conducteur d'un véhicule donné, notamment grâce à la plaque d'immatriculation.

Les données produites ou traitées par les calculateurs revêtent donc un caractère personnel ou peuvent être rapportées à une personne donnée dans certaines conditions. On peut donc, selon les données présentes dans le véhicule, tirer des conclusions sur votre comportement de conduite, votre lieu de résidence, vos itinéraires ou vos habitudes.

Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, vous pouvez exercer certains droits visà- vis de Volkswagen pour ce qui touche au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous jouissez ainsi d'un droit gratuit et entier à l'information vis-à-vis de Volkswagen et de tiers, tels que les services de dépannage et ateliers spécialisés mandatés et les fournisseurs des services en ligne proposés dans le véhicule, dans la mesure où ces derniers ont enregistré des données personnelles vous concernant. Vous disposez d'un droit de regard sur les données à caractère personnel collectées, mais aussi sur la finalité précise de ces données et sur leur provenance. Vous avez aussi le droit de savoir si ces données sont transmises à d'autres organismes.

Vous pouvez consulter, éventuellement contre paiement, les données enregistrées localement dans le véhicule en faisant appel à des techniciens qualifiés, par ex. dans un atelier spécialisé.

Pour de plus amples informations sur vos droits, et notamment en matière de suppression ou de correction des données, reportez-vous aux informations sur la protection des données sur le site Internet de Volkswagen. Vous y trouverez également l'identité et les coordonnées du délégué à la protection des données.

Vous trouverez dans la déclaration sur la protection des données We Connect des informations détaillées sur le traitement des données. Veuillez lire la politique de confidentialité dans votre système d'infodivertissement sous Menu Infos légales, ou Home Infos légales.

Exigences réglementaires concernant la communication de données

Volkswagen est, en principe, dans l'obligation de transmettre au cas par cas les données collectées aux pouvoirs publics qui en font la demande, par ex. en cas de délit, si tant est que la législation le permette.

Les pouvoirs publics sont également en droit de relever eux-mêmes les données des véhicules au cas par cas, suivant les termes de la législation en vigueur. Par exemple, ils sont en mesure de lire les données du calculateur de sacs gonflables pour statuer sur un éventuel accident, par exemple.

Données de service du véhicule

Les calculateurs traitent des données nécessaires au fonctionnement du véhicule.

Il s'agit notamment des données suivantes :

• Informations de statut du véhicule, par ex. décélération, temps de désactivation de la fonction d'avertissement de vitesse, témoins de bouclage des ceintures de sécurité.

• Conditions ambiantes, telles que la température, les informations du détecteur de pluie et de luminosité et des capteurs du régulateur de distance.

Il s'agit, en principe, de données volatiles qui ne sont pas conservées dans le temps et sont traitées dans l'enceinte du véhicule. Les calculateurs sont souvent dotés de mémoires de données. Ces mémoires servent à stocker temporairement ou durablement les informations relatives à l'état du véhicule, à la sollicitation des composants, aux besoins d'entretien ainsi qu'aux événements techniques et aux défauts.

Les données enregistrées en fonction de l'équipement sont les suivantes :

• États de fonctionnement de composants du système, tels que niveaux de remplissage, pression de gonflage des pneus, état de la batterie

• Perturbations et défauts dans des composants de systèmes importants, tels qu'éclairage, freins

• Réaction des systèmes dans des situations de conduite particulières, telles que déclenchement d'un sac gonflable, intervention des systèmes de régulation de la stabilité

• Informations sur des événements préjudiciables au véhicule

Dans certains cas, et notamment en cas de dysfonctionnement, il peut être nécessaire d'enregistrer des données initialement volatiles.

Les données de service sont également susceptibles d'être relevées et rapportées au numéro d'identification du véhicule à des fins de prestations de service (par ex. interventions de réparation ou opérations d'entretien). La lecture peut s'effectuer par des collaborateurs du réseau de service (par ex. les ateliers spécialisés) ou par des tiers (par ex. le service de dépannage). Ces données peuvent aussi être recueillies dans le cadre de dossiers de garantie ou de mesures d'assurance qualité.

Les données sont collectées via la prise de diagnostic embarquéO BD réglementaire. Les données de service collectées ont trait aux états techniques du véhicule ou de certains de ses composants. Elles sont utiles pour établir le diagnostic des défauts, s'acquitter des obligations au titre de la garantie ou améliorer la qualité. Ces données, et tout particulièrement les informations portant sur la sollicitation des composants, les événements techniques, les erreurs de manipulation et autres défauts, sont donc rapportées au numéro d'identification du véhicule et éventuellement transmises à Volkswagen. De plus, le constructeur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit. C'est la raison pour laquelle Volkswagen se sert des données de service en provenance des véhicules, notamment pour les campagnes de rappel. Ces données peuvent aussi servir à justifier les droits du client au titre de la garantie légale ou de la garantie constructeur.

Un Partenaire Service peut tout à fait réinitialiser les mémoires de défauts du véhicule dans le cadre de travaux de réparation ou d'entretien ou à votre demande.

Reprogrammation de calculateurs

Toutes les données permettant de piloter des composants sont systématiquement mémorisées dans les calculateurs.

Certaines fonctions de confort peuvent être reprogrammées avec des outils d'atelier spéciaux. En cas de reprogrammation des fonctions de confort, les indications et descriptions contenues dans la présente Notice d'Utilisation ne correspondent plus aux fonctions d'origine. La reprogrammation du véhicule peut être inscrite dans le Plan d'Entretien numérique par un atelier spécialisé et qualifié à cet effet. Nous vous recommandons de vous adresser à un Partenaire Volkswagen.

Adressez-vous à un atelier spécialisé et qualifié à cet effet pour toute information relative aux possibilités de reprogrammation. Nous vous recommandons de vous adresser à un Partenaire Volkswagen.

Fonctions de confort

Vous pouvez enregistrer ou modifier des réglages de confort (personnalisation) dans le véhicule et, en cas d'utilisation de services en ligne, réinitialiser, supprimer ou transmettre des données depuis le véhicule.

Cela peut inclure, en fonction de l'équipement considéré :

• Réglages de position du siège et du volant

• Réglages des trains roulants et du climatiseur

• Personnalisations telles que réglages des rétroviseurs ou éclairage d'ambiance

Système d'infodivertissement

Dans le cadre de l'équipement sélectionné, vous pouvez ajouter vous-même des données dans le système d'infodivertissement du véhicule.

Cela peut inclure, en fonction de l'équipement considéré :

• Données multimédias à lire dans un système d'infodivertissement : musique, films ou photos

• Données du carnet d'adresses, à utiliser en combinaison avec un dispositif mains libres ou un système de navigation

• Destinations de navigation saisies

• Données sur l'utilisation de services en ligne

Ces données peuvent être mémorisées localement dans le véhicule ou se trouver sur un appareil connecté au véhicule, par ex. téléphone mobile, clé USB ou lecteur MP3. Si ces données sont mémorisées dans le véhicule, vous pouvez les effacer à tout moment.

Une transmission de ces données à des tiers n'a lieu qu'à votre demande explicite, dans le cadre notamment de l'utilisation de services en ligne conformément aux paramétrages que vous avez effectués.

Intégration de téléphones mobiles

Selon l'équipement de votre véhicule, vous pouvez relier un téléphone mobile ou un autre terminal mobile au véhicule de manière à pouvoir l'utiliser à l'aide des éléments de commande intégrés au véhicule. L'image et le son du téléphone mobile peuvent alors être restitués par le système d'infodivertissement. Simultanément, certaines informations sont transmises à votre téléphone mobile. Elles incluent, suivant le type d'intégration considéré, des données de géolocalisation et d'autres informations générales sur le véhicule. Pour en savoir plus, consultez l'affichage des programmes d'application dans le système d'infodivertissement.

Ceci permet d'utiliser des applications sélectionnées du téléphone mobile, par ex. système de navigation ou lecture de musique. Aucune autre interaction entre le téléphone mobile et le véhicule, en particulier un accès actif aux données du véhicule, n'a lieu. Le type de traitement ultérieur des données est déterminé par le fournisseur des applications utilisées. La possibilité éventuelle de réglage et les réglages possibles dans ce contexte dépendent de l'application considérée et du système d'exploitation de votre téléphone mobile.

Services en ligne

Si votre véhicule dispose d'une liaison au réseau de téléphonie, celle-ci permet d'échanger des données entre votre véhicule et d'autres systèmes. La connexion au réseau est réalisée par un émetteur-récepteur intégré au véhicule ou via vos propres terminaux mobiles, par ex. des téléphones mobiles. Cette connexion au réseau permet l'utilisation de fonctions en ligne. Il peut s'agir de services en ligne et de programmes d'application (apps) mis à votre disposition par Volkswagen ou d'autres fournisseurs.

Services du constructeur

Pour les services en ligne de Volkswagen, nous décrivons chaque fonction à un endroit approprié, par exemple, dans un descriptif de service ou sur un site Internet, et fournissons des informations associées sur le droit de la protection des données. La fourniture de services en ligne peut requérir des données personnelles. L'échange de données nécessaires à ces services s'effectue via une connexion sécurisée, par exemple avec les systèmes informatiques prévus à cet effet du constructeur. La collecte, le traitement et l'utilisation de données à caractère personnel dépassant le cadre de la fourniture de services ont exclusivement lieu sur la base d'une autorisation légale, d'un accord contractuel ou avec le consentement de l'intéressé.

Vous pouvez activer ou désactiver les services et fonctions (dont certains sont payants) voire, dans certains cas, l'ensemble de la connexion de données du véhicule. Seuls sont exclus ici les fonctions et services prescrits par la loi, notamment les systèmes d'appel d'urgence.

Services de tiers

Dans la mesure où il est possible d'utiliser des services en ligne d'autres fournisseurs que le constructeur, ces services relèvent de la responsabilité exclusive du fournisseur considéré et sont régis par ses clauses de confidentialité et conditions d'utilisation. Volkswagen n'a aucune influence sur les contenus échangés dans ce contexte.

Veuillez par conséquent vous informer auprès du fournisseur de services considéré sur la nature, l'ampleur et la finalité de la collecte et de l'utilisation de données à caractère personnel dans le cadre de services fournis par des tiers.